Quelle Présidente pour la France en 2017 ? Partie 3 : une présidente qui laisse le gouvernement gouverner et le Parlement légiférer

La Constitution de la Vème République est claire : « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement […] » (Article 20 de la Constitution).

Ce n’est pas trop demander que la prochaine Présidente de la République respecte ce qui reste le cœur de notre Constitution. C’est même un devoir d’en respecter la lettre, dans une situation où l’esprit gaulliste de 1958 a disparu depuis longtemps, et au lieu d’accepter voire d’encourager les dérives.

  • Dans notre parlementarisme rationalisé, le Gouvernement dispose d’un pouvoir de contrôle renforcé sur le Parlement. Au sein du Gouvernement lui-même, le Premier ministre, qui en « dirige l’action » (article 21 de la Constitution), est plus qu’un primus inter pares. « Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. […] il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires […] » (article 21 de nouveau). Le Premier ministre, pas le Président.
  • Mais « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques » (Article 24). Les moyens de contrôle sont réciproques, et le régime reste parlementaire. C’est la conjonction du quinquennat avec la subordination des élections législatives à l’élection présidentielle, conjuguées à leur tour avec le mode de scrutin majoritaire, qui rendent de fait inutilisables la motion de censure. Qui ôtent ses moyens de pression à l’Assemblée nationale, détruisent l’équilibre des institutions et aboutissent à une remise en cause des principes qui ont traversé l’histoire constitutionnelle républicaine française.
  • Que la majorité parlementaire, d’autant plus qu’elle est une majorité absolue du parti présidentiel, se retrouve subordonnée au Président ? Que le premier ministre se retrouve être son « collaborateur » ? Rien de plus contraire à la lettre de la Constitution. D’ailleurs, l’ordre entre les élections législatives et présidentielles ne relève en rien d’une disposition constitutionnelle, pas plus que le mode de scrutin pour l’élection de l’Assemblée nationale.


Sans même amender la Constitution, imaginons une simple inversion du calendrier électoral : verrait-on aussi facilement élire des majorités absolues d’un seul parti, choisi par à peine 35 ou 40% de 55% à 60% d’électeurs participant au vote ? Mais en 2017 en tout cas, l’ordre du calendrier électoral ne sera pas revu.

Dans ces conditions, voici la Présidente qu’il faut élire : une Présidente qui s’engage à respecter le rôle du Gouvernement comme celui du Parlement. Une Présidente qui refuse l’omnipotence. Une Présidente qui s’engage à tout faire pour rétablir l’équilibre des institutions, a minima en se prononçant pour une remise en ordre du calendrier électoral et en prenant des engagements sérieux sur une réforme du mode de scrutin.


Pour le plus long terme, rien n’interdit de rêver : le thème de la VIème République, la promesse d’une réouverture générale du texte constitutionnel. Pourquoi pas, sur la base d’un projet clair. Mais le débat est-il mûr ? On ne peut le déclencher sans accepter de donner la parole à tous. Y compris ceux, nombreux et puissants aujourd’hui, qui veulent toujours plus d’autorité. Or, en l’état, notre République est déjà doublement centralisée, d’une façon disproportionnée : territorialement d’une part, autour de l’institution présidentielle d’autre part. Elle ne peut se permettre de nouvelle évolution en ce sens si elle veut rester démocratique. N’oublions pas de penser à long terme, certes. Mais prudence !