Grandeur et misère de la justice sociale en France


C’est un livre écrit par un grand socialiste sincère. Un livre composé sur un sujet a priori aride. Et un livre palpitant qui se dévore comme un excellent roman, dont les rebondissements évoquent parfois, hélas, la science politique fiction.

Il y a d’abord le constat, implacable et documenté. Fondé sur l’observation, agrémenté d’exemples vécus qui rappellent que le travail, qui peut être une noblesse, parfois tue et mutile aussi. Qui rappellent le parcours du combattant attendant en France les citoyens confrontés au handicap ou à la pauvreté, parfois simplement pour faire valoir leurs droits.

Ce constat est aussi celui de la férocité des batailles judiciaires caractérisant souvent le contentieux dans un paysage fragmenté entre divers types de tribunaux :
  • Les Conseils de prud’hommes ;
  • Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) ;
  • Les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ;
  • Les Commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ;
  • Les Tribunaux administratifs dans certains cas ;
  • Et leurs juridictions d’appel respectives.

500000 affaires par an. Y compris dans des juridictions composées notamment de retraités, quasiment bénévoles (les CDAS). Y compris dans des juridictions au sujet desquelles l’Etat a été condamné à plusieurs reprises pour délais déraisonnables et déni de justice condamnations découlant de l’absence de moyens (prud’hommes).

Pierre Joxe effectue aussi une mise en perspective historique. Lecteur surpris, je l’ai été, en entamant le chapitre 10 sur la tradition esclavagiste française. Le premier code du travail en France ? Le code noir, promulgué sous Louis XIV. Allons, ne serait-ce pas faire remonter un peu loin les racines des difficultés actuelles ?

Continuons la lecture, fascinés : Le Chapelier, le député à l’origine de l’interdiction de l’action syndicale entre 1791 et 1884 ? Un esclavagiste assumé. Cohérence. Et les monarchies, républiques et empires se déroulent au fur et à mesure des recoupements de Joxe.

Jusqu’à arriver à ces travailleurs du BTP, bien contemporains, souvent originaires d’anciennes colonies, très souvent aussi sans papiers : « Ils violent le droit du séjour, mais souvent au profit de l’économie française. Culpabilisés, […] ils sont donc plus fragiles et rendus plus dociles, contraints d’accepter que l’on viole leurs droits […] Ils paient cher leur ‘non-droit’ d’entrée : salaires en dessous du SMIC, horaires sans règles, sécurité minimale, incertitude journalière, absence de recours… »

La boucle est bouclée.

Enfin, Joxe énonce des solutions politiques, informées par des comparaisons européennes, notamment avec l’Allemagne, qui dispose d’ordres juridictionnels spécialisés pour le travail et les affaires sociales. Ou avec la Belgique, où l’auditeur du travail représente un vrai parquet, douloureusement absent en France dans les juridictions considérées. Voici quelques-unes des autres pistes expliquées et évaluées dans cet ouvrage pour un horizon de 20 à 30 ans :
  • La construction d’un vrai pouvoir judiciaire indépendant, avec une évolution du Conseil supérieur de la magistrature, des procédures de recrutement et de formation intouchables par le législatif et l’exécutif ;
  • Une procédure budgétaire et de gestion spécifique garantissant l’indépendance grâce à des moyens suffisants.

Et tout cela coûte-t-il de l’argent ? Et bien oui. Les comparaisons budgétaires établies avec l’Allemagne et l’Espagne confirment que notre justice est négligée. Rappeler que les priorités et la volonté politiques se chiffrent est un grand mérite de Pierre Joxe.

« Je sais ce que je veux et ce que je combats. Aujourd’hui, des lois imparfaites et menacées visent un objectif de justice sociale. Héritées d’un long passé de luttes d’abord syndicales, puis politiques, elles doivent être améliorées – c’est l’affaire des législateurs -, mais d’abord appliquées – c’est l’affaire des juges. Or, aujourd’hui, en France, la justiciabilité du droit social manque de juges. »